Si vous habitez dans une copropriété, il est possible qu’un sinistre arrive au niveau d’une canalisation. Si cette canalisation est librement accessible, les réparations peuvent être effectuées rapidement à un coût abordable. Mais si cette canalisation est encastrée, le coût peut devenir important du fait des travaux à réaliser au niveau des murs, dont l’humidité a pu provoquer des dégâts considérables. Mais qui doit payer dans ce cas ? Le copropriétaire ? Le locataire ? Le syndic ? Zoom sur les différents scénarios possibles et la répartition des responsabilités, et sur qui doit s’acquitter de la facture.

Bien identifier où se trouve la canalisation encastrée en défaut

Copropriété : fuite dans une canalisation encastrée, qui doit payer ?L’emplacement de la canalisation au sein du bâtiment est très important puisque c’est ce qui va déterminer quel est celui qui va s’acquitter des travaux à effectuer. Cette canalisation encastrée peut se trouver dans les parties communes, dans une partie privative, voire les deux. Les dégâts peuvent cependant atteindre un périmètre important, pouvant toucher plusieurs logements.

Si la canalisation encastrée se trouve dans un mur mitoyen entre une partie privative et une partie commune, c’est le règlement de copropriété qui fixera la décision de l’attribution de la responsabilité. S’il n’existe pas de clauses du règlement intérieur de copropriété qui évoquent ce cas de figure, les canalisations encastrées sont alors considérées communes.

Pour ce qui est des canalisations qui se trouvent entièrement dans un mur d’un appartement, c’est au propriétaire de réaliser les travaux. Le locataire ne peut être tenu comme responsable de ces canalisations non visibles. Les dégâts seront ainsi à faire déclarer au sein de l’assurance habitation du copropriétaire qui concerne les murs de l’habitation.

Observer les dégâts et déterminer les différentes responsabilités

En ce qui concerne les responsabilités par rapport aux dégâts, il faut savoir que c’est forcément une assurance qui devra prendre en charge les réparations, moins une potentielle franchise à s’acquitter pour l’assuré. La rupture d’une canalisation peut provoquer des dégâts considérables à cause de l’infiltration de l’humidité, avec des murs, voire des sols et plafonds à refaire.

En cas de détection d’une tâche d’humidité ou des dégâts similaires, et s’il s’agit d’une canalisation non visible au sein de l’appartement, un expert dépêché par l’assurance du copropriétaire devra constater l’origine du sinistre et l’envergure des travaux à réaliser. Il est possible que l’expert puisse constater que l’origine ne vienne pas d’une canalisation propre au logement, mais d’un ruissellement d’une habitation au-dessus.

Une fois l’expertise effectuée, l’assurance pourra sélectionner une entreprise pour réaliser les travaux, que ce soit la réparation de la canalisation endommagée, la réfection des surfaces touchées par l’humidité, et les éventuels éléments autres du logement impacté.

En cas de litiges, ce sont les assurances des différentes parties concernées qui devront trouver un compromis. Le syndic a pour responsabilité de faire fonctionner son assurance dans le cas où la canalisation serait également à proximité immédiate de la partie commune. En aucun cas le locataire ne peut être tenu responsable, même s’il peut faire jouer son assurance habitation pour obtenir un constat.

Les quelques conseils précieux pour permettre aux assurances la prise en charge

Dès la détection de l’anomalie, n’attendez pas et en tant que copropriétaire, demandez une ouverture de dossier auprès de votre assurance habitation. Joignez quelques photos pour identifier le sinistre, et vérifiez auprès de votre syndic s’il existe une ou des canalisations dans le mur concerné.

Si le sinistre n’est pas dû à une canalisation encastrée dont vous avez la responsabilité, sachez qu’il ne vous sera pas demandé la franchise. Dans le cas contraire, vous devrez vous en acquitter. Si les travaux vous incombent, demandez au moins deux devis à des entreprises différentes, et transmettez ces devis à votre assurance pour savoir laquelle pourra être prise en charge.

Si des travaux sont à réaliser dans le logement, notamment au niveau des revêtements, n’hésitez pas également à demander à votre locataire d’en informer son assurance habitation.

Enfin, si le logement bénéficie d’un compteur individuel d’eau facilement accessible, vérifiez bien la consommation mensuelle pour identifier d’éventuelles traces de fuite. Cela vous permettra de réaliser proactivement les travaux d’investigation et de mieux apercevoir les premières traces d’humidité sur les murs. La facture en sera d’autant plus allégée.

Le chemisage en images !

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