La copropriété est un ensemble d’immeubles bâtis dont la propriété est répartie entre plusieurs propriétaires. Le lot de copropriété comporte obligatoirement deux parties indissociables : la partie privative et la partie commune. En cas de casse, de fuite ou de dégradation d’une canalisation enterrée dans le cadre de la copropriété, l’intervention d’un professionnel peut être complexe du fait des lois régissant la copropriété.
Le cas des canalisations en copropriété
L’article 10 de la loi du 10 juillet 1965 définit deux types de charges en copropriété. En effet, il y a les charges relatives à la conservation, à l’entretien des parties communes de l’immeuble, ainsi que les travaux nécessaires au maintien de son bon état. Les autres charges sont celles qui régissent les équipements collectifs qui sont à l’usage de tous les propriétaires et de leurs éventuels locataires. Les éléments d’équipements communs sont définis par la loi comme les éléments autres que les installations immobilières structurelles qui servent aux différents lots comme une charpente et une toiture par exemple. Les équipements communs sont donc tous les éléments dits de confort et de commodité tels que le chauffage central ou les canalisations d’eaux desservant le bâtiment.
Bien identifier dans quelle partie se trouve le défaut
Le cas des canalisations encastrées en copropriété est toujours délicat. En effet, la canalisation abîmée peut se trouver dans les parties privatives ou communes, voire même toucher plusieurs logements. Si la canalisation touchée se trouve dans un mur mitoyen, alors c’est le règlement de copropriété qui s’applique et qui fixe l’attribution de responsabilité et donc qui sera dans l’obligation de payer les dégâts. Si aucune clause dans le règlement intérieur n’est spécifiée, alors la canalisation est considérée comme un équipement commun et les frais seront dispatchés entre les divers copropriétaires de l’immeuble. Enfin, si la canalisation appartient à un mur de l’appartement, c’est au propriétaire du bien d’en assumer la charge qui devra en faire la déclaration à sa propre assurance habitation.
Inspection des canalisations par un professionnel
Puisque les canalisations en copropriété peuvent être sujettes à débats pour les copropriétaires, il est intéressant de faire intervenir un professionnel muni d’une caméra endoscopique pour inspecter l’intérieur des canalisations. Grâce à son équipement, l’opérateur dispose des images en direct et enregistrées de l’intérieur du réseau de canalisation. Ainsi, il sera plus aisé d’en déterminer le défaut, le tronçon concerné ainsi que la responsabilité engagée. Le diagnostic sera plus précis et le professionnel sera en mesure d’établir un rapport et un devis détaillé à présenter à l’assurance. Une canalisation rompue peut entraîner de nombreux frais. En effet, au-delà de la réparation de la canalisation en elle-même, l’humidité aura entraîné des dégâts au niveau des murs et des sols qui nécessitent une réfection totale ou partielle.
Les diverses réparations possibles pour une canalisation de copropriété
Pour la réparation d’une canalisation enterrée, il est possible d’avoir recours à diverses techniques.
L’excavation de la canalisation
Après avoir repéré où se trouve le défaut, il est possible de procéder à une opération d’excavation. Une fois hors de terre, le professionnel procède au remplacement de la canalisation, en partie ou globale, et des tuyaux. Cette méthode entraîne des frais importants, notamment à cause des travaux de démolition puis de remise en état.
Le chemisage
En cas de fuite d’une canalisation dans une copropriété, un chemisage de canalisation sera proposé pour pallier le défaut de la canalisation. Le chemisage n’engendre pas de gros frais. Après avoir repéré la fuite à l’aide d’une caméra endoscopique à vision à 360°, l’opérateur utilise une résine composée d’époxy, de polyester et de vinylester. Cette résine durcissante enveloppe l’intérieur de la tuyauterie, rendant cette dernière de nouveau étanche. Cette réparation est de plus en plus utilisée, car elle est ultra résistante et pérenne. De plus, elle peut s’appliquer sur des portions de canalisations en ligne droite ou même coudées jusqu’à 90°.
L’avantage du chemisage est d’être une solution non invasive et qui réduit considérablement les coûts des travaux. De plus, avant de procéder au chemisage, le professionnel doit effectuer un nettoyage complet des tuyauteries à l’aide d’un nettoyeur à eau sous haute pression. À la fin du chemisage, il vérifie que la réparation a bien été effectuée. Grâce à cette technique, la maintenance des canalisations est assurée de A à Z.
La prise en charge des réparations par l’assurance
Dès que vous constatez une anomalie ou que votre locataire vous fait part d’un problème concernant les canalisations, faites un dossier d’ouverture auprès de votre assurance habitation pour le bien engagé. Rapprochez-vous de votre syndic également. Si la canalisation n’est pas sous votre responsabilité, vous ne devrez pas vous acquitter de la franchise éventuelle. Dans le cas inverse, la franchise est entièrement à la charge du copropriétaire. Pour une bonne prise en charge de votre assurance habitation, transmettez le plus rapidement possible les devis des travaux nécessaires pour la réparation de la canalisation.
