Si vous résidez en copropriété, peut-être avez-vous déjà dû faire face à un dégât des eaux. C’est en effet un des problèmes que l’on rencontre le plus fréquemment. Comment faire face alors à une fuite sur une canalisation des eaux usées ? Voici un guide pour vous aider.
La première des choses à faire
Vous avez constaté qu’il y avait un problème : une mare d’eau a pris place dans un couloir de l’immeuble, un ruissellement est présent dans le hall ou dans votre propre appartement ? Avant toute chose et sans attendre, vous devrez localiser la source de cette eau. La fuite peut en effet se situer sur une partie privative ou commune et cela va changer les choses. Si la fuite a lieu sur une partie privée de votre logement, vous aurez en charge la réparation. Si au contraire elle est située sur une partie commune, c’est à la copropriété de réagir. Localiser la fuite permet également de stopper celle-ci au plus vite.
Une fois la source de ce problème localisé, vous devrez prévenir le syndic le plus rapidement possible. N’hésitez pas à fournir des photographies. Cela aidera le syndic pour ce qui est du dossier avec l’assureur. Selon votre syndic, vous pouvez alors l’alerter par mail, par téléphone ou directement en rencontrant la personne responsable sur place. Cette localisation peut parfois être difficile, surtout lorsque la fuite a lieu derrière un mur, par exemple. La recherche sera alors prise en charge par l’assureur de la copropriété (ou de l’occupant du logement si la fuite a lieu en partie privative).
Pour que ce problème soit pris en charge par l’assurance de la copropriété, celle-ci doit avoir souscrit une assurance multirisque habitation (MRI). Il est important de vérifier que c’est bien le cas. En effet, pour ce qui est d’une assurance pour copropriété, elle est facultative.
Comment se déroule une réparation en copropriété ?
C’est en principe le syndic qui va prendre en charge la réparation. Selon l’assurance choisie par la copropriété, il pourra réaliser un contrat à l’amiable (cela peut aussi servir de déclaration de sinistre). Il devra alors rassembler les différentes preuves afin de permettre à l’assureur de suivre le sinistre au mieux. Il devra également préciser l’origine de la fuite, et si celle-ci a lieu sur une partie privée ou commune (c’est capital).
Une fois le sinistre déclaré à l’assurance de la copropriété, celle-ci devra faire intervenir les professionnels concernés pour arrêter la fuite. Il va faire intervenir un prestataire mandaté par la compagnie d’assurance.
Si le montant estimé des réparations est inférieur à celui fixé dans le contrat d’assurance, la prise en charge (le devis donc) sera validée par l’assureur. Si le montant dépasse les seuils, une expertise sera entamée. Celle-ci a pour but de vérifier que le coût estimé est juste. Une fois validée, les travaux peuvent commencer. Il est important de préciser qu’un délai de deux ans pour réaliser ces travaux peut être observé.
Si la canalisation des eaux usées est à l’origine de la fuite, il faudra réagir rapidement pour éviter tous désagréments (odeur, problème de salubrité…).
Si la fuite entraine des problèmes au niveau des parties privatives, les locataires ou propriétaires concernés devront également avertir leur assureur. Cette déclaration doit avoir lieu dans les 5 jours après constatation du dégât.
Il est important de lister avec précision tous les dégâts constatés tant sur les parties privatives que communes. Le syndic a en charge ces observations, mais il peut aussi demander aux copropriétaires de lui indiquer des problèmes spécifiques.
Et qui prend en charge le montant de l’indemnisation ?
L’indemnisation du préjudice va dépendre du montant des réparations. Si le préjudice est supérieur à 1600 euros HT, la compagnie du tiers responsable prend en charge la totalité de la somme.
Le délai du remboursement varie. Mais dans tous les cas, il doit être précisé dans les conditions du contrat. L’indemnisation du préjudice est en moyenne d’un mois au maximum pour les petits sinistres et de 3 mois pour les problèmes plus conséquents.
Des spécificités liées à la copropriété
Dans une copropriété, on peut disposer d’une convention IRSI. Celle-ci a pour but de simplifier l’indemnisation d’un dégât des eaux en partie commune. Cette convention, pour simplifier, est un accord signé entre plusieurs compagnies d’assurance. Elle concerne les dégâts dont le montant est inférieur à 5000 euros HT par lot. Si par exemple, un dégât des eaux dans une partie commune a endommagé une partie privative, les assureurs concernés vont prendre en charge en commun le problème.
La convention CIDE-COP permet également de faciliter la résolution du problème en accélérant le règlement. Cette convention peut être mise en œuvre à plusieurs conditions : si les dégâts n’affectent que les parties privatives, si les dégâts ne concernent que la copropriété (aucun immeuble voisin n’est touché) ou si les dommages sont supérieurs à 5000 euros HT. L’assureur de la copropriété (à condition que celle-ci ait souscrit une MRI) va verser une indemnité au syndic de copropriété pour les dommages sur les parties autant privatives que communes.
Ces deux conventions ont aussi un rôle à jouer si l’estimation des dégâts est estimée à plus de 1600 euros HT.
En copropriété, il est aussi important de penser en amont à un entretien régulier pour éviter ce genre de problème. Un entretien constant et soigneux des canalisations pourra ainsi être voté en AG. Le bon état du toit doit aussi être vérifié régulièrement. Les gouttières doivent encore être curées elles aussi régulièrement.
Si la fuite n’est pas prise en charge rapidement, les occupants peuvent se rapprocher du syndic de copropriété pour faire faire les réparations nécessaires. Si cela tarde trop, les copropriétaires peuvent alors envoyer une relance.
Le syndic a en effet un rôle majeur dans le cas d’une fuite dans les parties communes. Il est en effet tenu de faire réparer la fuite dans les plus brefs délais afin d’éviter que la copropriété (mais aussi les copropriétaires) ne subisse des dégâts plus importants.
À noter encore, le syndic ne peut facturer les frais de déclaration de sinistre effectuée aux copropriétaires.
La fuite sur une canalisation des eaux usées peut aussi être prise en charge par la commune. C’est pourquoi il est capital de faire une recherche précise du lieu où a lieu cette fuite. Il est aussi très important de vérifier qu’aucune clause spécifique du règlement intérieur ne vient contredire l’article 3 de la loi 65-557 du 10 juillet 1965 qui indique que les canalisations encastrées (généralement réservées aux eaux usées) font partie des parties communes d’une copropriété.
Notons enfin que les travaux de rénovation faisant suite aux réparations sur la canalisation concernée sont également pris en charge par la copropriété.
